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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 81 du 07/12/2012

Sur l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
2
Abstention
2
Votants
51
49 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29637 021
Union pour un Mouvement Populaire pour1216 001
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire pour732 000
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Florence Delaunay SRC, Jérôme Lambert SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP