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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 65 du 21/11/2012

Sur l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
35
Abstention
0
Votants
39
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 3102
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 200
Union des démocrates et indépendants pour292 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC