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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 59 du 13/11/2012

Sur l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
89
Abstention
0
Votants
138
138 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2961 8202
Union pour un Mouvement Populaire pour19438 000
Union des démocrates et indépendants pour298 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Paola Zanetti SRC

contre (2)

Ary Chalus RRDP, Thierry Robert RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC