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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 61 du 14/11/2012

Sur l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
99
Abstention
4
Votants
116
112 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2961 8341
Union pour un Mouvement Populaire pour1949 301
Union des démocrates et indépendants contre290 600
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (2)

Jean Lassalle NI, Catherine Coutelle SRC

contre (3)

Daniel Gibbes UMP, Gilles Lurton UMP, Alain Marleix UMP

abstention (4)

Pierre Aylagas SRC, Christophe Caresche SRC, Pascal Deguilhem SRC, Christian Eckert SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP