AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 64 du 21/11/2012

Sur l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
39
Abstention
4
Votants
51
47 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 3922
Union pour un Mouvement Populaire pour1942 020
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (4)

Alexis Bachelay SRC, Dominique Baert SRC, Julien Aubert UMP, Annie Genevard UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC