AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 101 du 02/02/2013

Sur l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
210
Contre
84
Abstention
0
Votants
294
294 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour295198 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1961 8300
Union des démocrates et indépendants contre290 100
Écologiste pour178 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (1)

Jean-Luc Moudenc UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).