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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 89 du 31/01/2013

Sur la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
23
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine et par le Président du groupe écologiste
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29559 202
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Écologiste contre170 1600
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (2)

Martine Carrillon-Couvreur SRC, Sophie Errante SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC