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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 69 du 22/11/2012

Sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
65
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2962 5402
Union pour un Mouvement Populaire contre1940 400
Union des démocrates et indépendants pour2920 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 400
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (2)

Eduardo Rihan Cypel SRC, Gérard Sebaoun SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).