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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 78 du 04/12/2012

Sur le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
45
Abstention
2
Votants
82
80 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2960 4422
Union pour un Mouvement Populaire pour12215 000
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire pour724 000
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Écologiste pour176 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour157 000
Non inscrit pour70 000

Votants

contre (1)

Paul Molac Écolo

abstention (2)

Patrick Bloche SRC, Estelle Grelier SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC