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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 79 du 05/12/2012

Sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
38
Abstention
14
Votants
59
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen abstention2960 2142
Union pour un Mouvement Populaire contre1210 1800
Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire contre730 400
Union des démocrates et indépendants contre290 1200
Écologiste pour177 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit contre70 200

Votants

contre (4)

Jacques Bompard NI, Jean Lassalle NI, Marie-Françoise Bechtel SRC, Christophe Bouillon SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC