Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/03/2013 L14 n° 304	l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 37 contre
28/03/2013 L14 n° 303	l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 38 contre
28/03/2013 L14 n° 302	l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 42 contre
28/03/2013 L14 n° 301	les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 41 contre
28/03/2013 L14 n° 300	l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 47 contre
28/03/2013 L14 n° 299	les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 46 contre
28/03/2013 L14 n° 298	l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 27 pour, 36 contre
28/03/2013 L14 n° 297	les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 3 pour, 42 contre
28/03/2013 L14 n° 296	les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 31 contre
25/03/2013 L14 n° 295	l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 23 pour, 13 contre
25/03/2013 L14 n° 294	l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 42 pour, 0 contre
25/03/2013 L14 n° 293	l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 31 contre
20/03/2013 L14 n° 292	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la...	non-votant PSE	pour SRC	rejeté 228 pour, 0 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	non-votant PSE	pour SRC	adopté 320 pour, 227 contre
14/03/2013 L14 n° 290	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 61 pour, 6 contre
14/03/2013 L14 n° 289	l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 70 pour, 17 contre
14/03/2013 L14 n° 288	l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 66 contre
14/03/2013 L14 n° 287	l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 68 contre
14/03/2013 L14 n° 286	l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 74 contre
14/03/2013 L14 n° 285	l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 77 contre
14/03/2013 L14 n° 284	l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 68 contre
14/03/2013 L14 n° 283	l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 86 pour, 24 contre
13/03/2013 L14 n° 282	l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 36 pour, 63 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	non-votant PAN	pour SRC	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	non-votant PAN	pour SRC	adopté 272 pour, 241 contre
22/02/2013 L14 n° 278	l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 39 pour, 17 contre
22/02/2013 L14 n° 277	l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 41 pour, 18 contre
22/02/2013 L14 n° 276	l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 275	l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 17 pour, 33 contre
22/02/2013 L14 n° 274	l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 35 contre
22/02/2013 L14 n° 273	l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 22 pour, 39 contre
22/02/2013 L14 n° 272	l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 41 contre
22/02/2013 L14 n° 271	l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 36 contre
21/02/2013 L14 n° 270	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 50 pour, 45 contre
21/02/2013 L14 n° 269	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	rejeté 57 pour, 57 contre
20/02/2013 L14 n° 268	les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 36 pour, 63 contre
20/02/2013 L14 n° 267	l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 98 pour, 52 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 104 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 28 pour, 103 contre
20/02/2013 L14 n° 264	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 36 pour, 98 contre
19/02/2013 L14 n° 263	l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 269 pour, 2 contre
19/02/2013 L14 n° 262	les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 111 pour, 183 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	non-votant PAN	pour SRC	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	non-votant PSE	pour SRC	adopté 329 pour, 229 contre
08/02/2013 L14 n° 258	les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 62 pour, 131 contre
08/02/2013 L14 n° 257	l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 62 pour, 116 contre
08/02/2013 L14 n° 256	l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 152 pour, 72 contre
08/02/2013 L14 n° 255	l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 151 pour, 75 contre