| 27/03/2024 L16 n° 3593 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3592 |
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 27 pour, 39 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3591 |
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 50 pour, 34 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3590 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 65 pour, 16 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3589 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 62 pour, 2 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3588 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3587 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 171 pour, 25 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3562 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 104 pour, 65 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3561 |
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 93 pour, 73 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3560 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 68 pour, 103 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3471 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3458 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3457 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour SOC |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3390 |
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 57 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3389 |
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3388 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3387 |
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3386 |
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 82 pour, 13 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3385 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3384 |
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3383 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3381 |
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 88 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3380 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3379 |
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 66 pour, 77 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3376 |
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 131 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3375 |
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 128 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3344 |
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 78 pour, 11 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3343 |
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 67 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3337 |
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 100 pour, 25 contre |