Votes de Pascal Brindeau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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566 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 345 pour, 52 contre
10/06/2021 L15 n° 3809	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n°...	pour	pour UDI-I	adopté 63 pour, 0 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre UDI-I	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour UDI-I	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre UDI-I	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 87 pour, 39 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 83 pour, 35 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 74 pour, 2 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour UDI-I	adopté 64 pour, 6 contre
20/05/2021 L15 n° 3774	l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 48 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 34 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3772	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour UDI-I	rejeté 7 pour, 47 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 10 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI-I	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre UDI-I	adopté 178 pour, 57 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 103 pour, 108 contre
10/05/2021 L15 n° 3755	l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 23 pour, 58 contre
10/05/2021 L15 n° 3754	l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 62 pour, 63 contre
10/05/2021 L15 n° 3753	l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 59 pour, 74 contre
10/05/2021 L15 n° 3752	l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 56 pour, 81 contre
10/05/2021 L15 n° 3751	l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 28 pour, 115 contre
10/05/2021 L15 n° 3750	l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour UDI-I	rejeté 34 pour, 72 contre
06/05/2021 L15 n° 3739	l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). amendement texte de l'amendement · Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle	contre	contre UDI-I	rejeté 9 pour, 72 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 332 pour, 77 contre
15/04/2021 L15 n° 3660	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). ensemble Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	pour	pour UDI-I	adopté 94 pour, 0 contre
15/04/2021 L15 n° 3659	l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	abstention	abstention UDI-I	rejeté 27 pour, 57 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre UDI-I	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour UDI-I	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour UDI-I	adopté 127 pour, 105 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	contre UDI-I	rejeté 111 pour, 188 contre
25/03/2021 L15 n° 3510	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les individus violents lors de manifestations	contre	contre UDI-I	adopté 25 pour, 12 contre
25/03/2021 L15 n° 3509	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). ensemble Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	pour	pour UDI-I	adopté 83 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3508	la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 91 pour, 0 contre
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour	pour UDI-I	adopté 80 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3485	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations...	pour	pour UDI-I	adopté 106 pour, 5 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 391 pour, 47 contre