Dossiers / 15e législature
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/07/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 680
- 29/07/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/07/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 82 · adopté : Projet de loi n° 83
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/11/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/11/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3523
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3936 · adopté : Projet de loi n° 3936
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 3485 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 18/03/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 15/04/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- Promulgation de la loi
- 19/04/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/07/2020 | projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Texte Déposé · n° 680 |
Projet de loi organique |
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| 28/10/2020 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°680). Texte Déposé · n° 83 |
Projet de loi organique |
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| 28/10/2020 | rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°680). Commission · n° 82 |
Rapport | |
| 04/11/2020 | projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Texte Déposé · n° 3523 |
Projet de loi organique |
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| 03/03/2021 | projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523). Texte Déposé · n° 3936 |
Projet de loi organique |
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| 03/03/2021 | rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523). Commission · n° 3936 |
Rapport | |
| projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Séance · n° 578 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Séance · n° 578 |
Projet de loi organique |
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| projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Séance · n° 14 |
Projet de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 0 | 19 | 0 | 0 | 2 | 0 | 21 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 3 | 8 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| FI | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| SOC | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 16/03/2021 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). ensemble | adopté | 106 | 5 |