Votes de Sébastien Leclerc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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340 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre par délégation	contre LR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre par délégation	contre LR	adopté 325 pour, 213 contre
18/12/2018 L15 n° 1584	l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LR	rejeté 18 pour, 90 contre
18/12/2018 L15 n° 1583	l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 80 contre
18/12/2018 L15 n° 1582	l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LR	rejeté 18 pour, 85 contre
18/12/2018 L15 n° 1581	l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 75 contre
18/12/2018 L15 n° 1580	l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	adopté 96 pour, 3 contre
17/12/2018 L15 n° 1579	l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 40 pour, 32 contre
17/12/2018 L15 n° 1578	l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 54 pour, 31 contre
17/12/2018 L15 n° 1576	l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	abstention LR · désaccord	rejeté 18 pour, 68 contre
11/12/2018 L15 n° 1570	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 75 pour, 42 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 88 pour, 83 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre LR	adopté 358 pour, 194 contre
04/12/2018 L15 n° 1535	l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 11 pour, 63 contre
04/12/2018 L15 n° 1534	l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LR	rejeté 64 pour, 93 contre
26/11/2018 L15 n° 1485	l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre	contre LR	adopté 40 pour, 13 contre
20/11/2018 L15 n° 1434	l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 76 contre
20/11/2018 L15 n° 1433	l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 72 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1431	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 183 pour, 111 contre
20/11/2018 L15 n° 1430	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 72 pour, 128 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 345 pour, 200 contre
13/11/2018 L15 n° 1397	l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 101 contre
13/11/2018 L15 n° 1396	l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 54 pour, 97 contre
13/11/2018 L15 n° 1395	l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 52 pour, 85 contre
13/11/2018 L15 n° 1394	l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 51 pour, 83 contre
13/11/2018 L15 n° 1393	l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1344	l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 72 contre
06/11/2018 L15 n° 1343	l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1342	l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 17 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1341	l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 74 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	contre par délégation	contre LR	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1264	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention LR	rejeté 18 pour, 98 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	contre	contre LR	adopté 346 pour, 181 contre
22/10/2018 L15 n° 1261	l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 66 contre
22/10/2018 L15 n° 1260	l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 33 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1259	l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 27 pour, 73 contre
22/10/2018 L15 n° 1257	l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 32 pour, 68 contre
22/10/2018 L15 n° 1256	l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 33 pour, 72 contre
22/10/2018 L15 n° 1255	l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 38 pour, 70 contre
22/10/2018 L15 n° 1254	l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 80 contre
16/10/2018 L15 n° 1239	l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 24 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 52 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LR	rejeté 55 pour, 104 contre
09/10/2018 L15 n° 1212	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 37 pour, 61 contre
09/10/2018 L15 n° 1211	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 28 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1210	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) motion de rejet dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 69 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	abstention	abstention LR	adopté 361 pour, 84 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 227 pour, 136 contre
27/09/2018 L15 n° 1174	l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre LR	rejeté 7 pour, 63 contre