| 12/10/2022 L16 n° 270 |
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 155 pour, 136 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 269 |
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 227 pour, 88 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 268 |
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 174 pour, 156 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 266 |
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 80 pour, 172 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 265 |
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 81 pour, 140 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 264 |
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 167 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 263 |
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 76 pour, 170 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 262 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 275 pour, 2 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 260 |
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 103 pour, 198 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 259 |
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 105 pour, 190 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 258 |
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 105 pour, 199 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 257 |
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 129 pour, 165 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 256 |
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 138 pour, 146 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 254 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 175 pour, 192 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 253 |
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 116 pour, 265 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 252 |
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 162 pour, 208 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 214 |
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 120 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 213 |
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 212 |
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 164 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 211 |
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 54 pour, 162 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 219 pour, 68 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 195 |
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 107 pour, 138 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 194 |
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 107 pour, 141 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 38 |
l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 181 pour, 183 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 37 |
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 112 pour, 184 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 36 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 288 pour, 19 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 32 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 327 pour, 119 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 15 |
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
|
abstention SOC |
adopté 221 pour, 187 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 13 |
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 195 pour, 219 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 12 |
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 133 pour, 204 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 185 pour, 226 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 10 |
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 236 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 9 |
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 386 pour, 1 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 8 |
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 95 pour, 297 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 6 |
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 196 pour, 183 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 4 |
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 177 pour, 158 contre |