Amendement n° I-3189 · ARTICLE liminaire :
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 07/10/2022
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/10/2022 | Scrutin n° 252 | rejeté | 162 pour, 208 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La commission des finances a souhaité supprimer cet article par cohérence avec le rejet en commission en première lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.