Amendement n° I-3 · ARTICLE 2
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 27/09/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Signataires
- Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vincendet, M. Viry, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Corneloup et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/10/2022 | Scrutin n° 260 | rejeté | 103 pour, 198 contre, 4 abst. |
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes.
Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d'achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.
Cosignataires (14)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry