Amendement n° I-393 · ARTICLE 3

I. – L’article 4 bis du code général des impôts est complété par 3° ainsi rédigé : 

« 3° Les français de moins de 30 ans. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Des enquêtes récentes montrent que de nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l’issue de leurs études, afin de s’installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrement attractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée.

Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pour les jeunes en exonérant  l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière.