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Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° I-3515 · ARTICLE 3

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 10/10/2022

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de
n° I-393
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr