Votes de Régis Juanico

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

831 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 38 contre
18/03/2021 L15 n° 3496	l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 36 contre
18/03/2021 L15 n° 3495	l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 43 contre
18/03/2021 L15 n° 3494	l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 49 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3493	l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 67 pour, 0 contre
17/03/2021 L15 n° 3487	l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 67 pour, 1 contre
17/03/2021 L15 n° 3486	l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 66 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour SOC	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour par délégation	pour SOC	adopté 502 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3443	l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre SOC	adopté 40 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3442	l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre SOC	adopté 42 pour, 28 contre
18/02/2021 L15 n° 3441	l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	contre	contre SOC	adopté 42 pour, 26 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 63 contre
18/02/2021 L15 n° 3434	l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 83 contre
18/02/2021 L15 n° 3433	l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Aide individuelle à l’émancipation solidaire	contre	contre SOC	adopté 72 pour, 54 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour SOC	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	abstention	abstention SOC	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre SOC	adopté 278 pour, 193 contre
08/02/2021 L15 n° 3372	l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 85 pour, 2 contre
08/02/2021 L15 n° 3371	l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 75 pour, 11 contre
08/02/2021 L15 n° 3370	l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 2 contre
05/02/2021 L15 n° 3364	l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour par délégation	pour SOC	rejeté 24 pour, 78 contre
04/02/2021 L15 n° 3361	l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
04/02/2021 L15 n° 3360	l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 17 pour, 117 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3356	l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 108 pour, 1 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre SOC	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour SOC	adopté 174 pour, 1 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour SOC	adopté 418 pour, 62 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre SOC	adopté 334 pour, 158 contre
07/12/2020 L15 n° 3294	l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). article Code mondial antidopage et lutte contre le dopage	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 0 contre
07/12/2020 L15 n° 3293	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). ensemble Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 0 contre
07/12/2020 L15 n° 3292	l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Code mondial antidopage et lutte contre le dopage	abstention	abstention SOC	rejeté 13 pour, 55 contre
30/11/2020 L15 n° 3269	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 67 pour, 39 contre
30/11/2020 L15 n° 3268	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	rejeté 24 pour, 60 contre
26/11/2020 L15 n° 3262	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). ensemble Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un...	pour	pour SOC	adopté 97 pour, 0 contre
26/11/2020 L15 n° 3261	la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). autre Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu...	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 11 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	contre	contre SOC	adopté 388 pour, 104 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre SOC	adopté 355 pour, 202 contre
13/11/2020 L15 n° 3185	l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour SOC	rejeté 8 pour, 75 contre
13/11/2020 L15 n° 3183	l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour SOC	rejeté 8 pour, 73 contre
13/11/2020 L15 n° 3182	l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour SOC	rejeté 9 pour, 72 contre
13/11/2020 L15 n° 3181	l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. article Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre SOC	adopté 67 pour, 23 contre