Dossiers / 15e législature
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3422
- 28/10/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3579 · adopté : Proposition de loi n° 3579
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3262 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 157
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 112 · adopté : Proposition de loi n° 113
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 15/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2020 | proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Texte Déposé · n° 3422 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). Texte Déposé · n° 3579 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). Commission · n° 3579 |
Rapport | |
| 26/11/2020 | proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Texte Déposé · n° 157 |
Proposition de loi | |
| 27/10/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n°157). Texte Déposé · n° 113 |
Proposition de loi | |
| 27/10/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n°157). Commission · n° 112 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Séance · n° 509 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Séance · n° 509 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Séance · n° 28 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agir ens | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 8 |
| LR | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 2 | 5 |
| UDI-I | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 |
| FI | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2020 n° 3262 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). ensemble | adopté | 97 | 0 |