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Dossiers / 15e législature

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
23/10/2020
→ 26/11/2020
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 23/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3476
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3261 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
23/10/2020 proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Texte Déposé · n° 3476
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Séance · n° 508
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/11/2020
n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté10611