Dossiers / 15e législature
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2700
- 19/02/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2700
- 04/11/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/12/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3593 · adopté : Projet de loi n° 3593
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3294 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 198
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/02/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 334 · adopté : Projet de loi n° 335
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 23/02/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · LOI n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Texte Déposé · n° 2700 |
Projet de loi | |
| 19/02/2020 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Texte Déposé · n° 2700 |
Projet de loi | |
| 25/11/2020 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). Texte Déposé · n° 3593 |
Projet de loi | |
| 25/11/2020 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). Commission · n° 3593 |
Rapport | |
| 08/12/2020 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Texte Déposé · n° 198 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°198). Texte Déposé · n° 335 |
Projet de loi | |
| 03/02/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n°198). Commission · n° 334 |
Rapport | |
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Séance · n° 527 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Séance · n° 527 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage Séance · n° 58 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |