| 11/02/2019 L15 n° 1667 |
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 11/02/2019 L15 n° 1666 |
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 11/02/2019 L15 n° 1665 |
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 52 pour, 14 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1643 |
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 88 pour, 30 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1642 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1615 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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contre
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contre LR |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1595 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1594 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1593 |
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1592 |
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 52 pour, 46 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1591 |
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 68 pour, 22 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1590 |
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 80 pour, 19 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1589 |
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 18 pour, 76 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1588 |
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 14 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1587 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1586 |
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 125 pour, 47 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1585 |
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1584 |
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 18 pour, 90 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1583 |
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1582 |
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 85 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1581 |
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1580 |
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 3 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1579 |
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 40 pour, 32 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1569 |
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
|
pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1568 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre LR |
adopté 88 pour, 83 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1554 |
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1553 |
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 14 pour, 41 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1552 |
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 56 pour, 4 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1538 |
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 58 pour, 34 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1537 |
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1531 |
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1530 |
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1501 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1500 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre LR |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1498 |
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
abstention
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abstention LR |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1497 |
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 58 pour, 22 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1496 |
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1495 |
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 79 pour, 2 contre |