| 22/10/2021 L15 n° 4052 |
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4051 |
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 39 contre |
| 22/10/2021 L15 n° 4044 |
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 7 pour, 39 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4031 |
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 134 pour, 29 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4027 |
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4026 |
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 61 pour, 91 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3117 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
voulait : abstention |
abstention LR · désaccord |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3116 |
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 1 pour, 82 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3115 |
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 74 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3019 |
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2635 |
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2627 |
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2625 |
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 55 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2617 |
l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2615 |
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2608 |
l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 89 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2202 |
l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2199 |
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 44 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2197 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2195 |
l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 79 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2194 |
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 82 contre |
| 23/10/2019 L15 n° 2193 |
l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 75 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1804 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1776 |
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 97 pour, 11 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1492 |
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 120 pour, 10 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1308 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 50 pour, 2 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1298 |
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 33 pour, 12 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1295 |
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 30 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1290 |
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1283 |
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 70 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1170 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 80 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 727 |
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 700 |
l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 200 contre |