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Députés / Jean-Marie Sermier

Votes de Jean-Marie Sermier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

603 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
32 pour, 71 contre
11/04/2018
L15 n° 472
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
25 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 471
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
23 pour, 65 contre
11/04/2018
L15 n° 470
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 58 contre
11/04/2018
L15 n° 469
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 468
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 51 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 466
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
29 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 465
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 464
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
article Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
LR
adopté
58 pour, 28 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
21 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 461
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
61 pour, 10 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
10 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 458
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
74 pour, 20 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 454
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
24 pour, 73 contre
09/04/2018
L15 n° 453
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
15 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 452
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 451
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
15 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 450
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 449
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
34 pour, 52 contre
09/04/2018
L15 n° 448
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)
pour pour
LR
rejeté
26 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 447
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)
abstention abstention
LR
rejeté
13 pour, 50 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
LR
adopté
537 pour, 2 contre
06/03/2018
L15 n° 409
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
96 pour, 6 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
LR
adopté
376 pour, 155 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
LR
adopté
505 pour, 18 contre
30/01/2018
L15 n° 365
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
405 pour, 41 contre
19/12/2017
L15 n° 351
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). contre contre
LR
adopté
361 pour, 129 contre
12/12/2017
L15 n° 345
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
323 pour, 163 contre
07/12/2017
L15 n° 339
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
63 pour, 31 contre
28/11/2017
L15 n° 314
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LR
adopté
463 pour, 74 contre
21/11/2017
L15 n° 272
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LR
adopté
356 pour, 175 contre
09/11/2017
L15 n° 238
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables pour pour
LR
rejeté
10 pour, 47 contre
09/11/2017
L15 n° 237
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables pour pour
LR
rejeté
19 pour, 53 contre
09/11/2017
L15 n° 236
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer abstention abstention
LR
rejeté
13 pour, 50 contre
31/10/2017
L15 n° 208
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). contre contre
LR
adopté
354 pour, 192 contre
24/10/2017
L15 n° 185
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
77 pour, 125 contre
24/10/2017
L15 n° 184
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LR
adopté
365 pour, 172 contre
24/10/2017
L15 n° 183
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). contre contre
LR
adopté
362 pour, 174 contre
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). contre contre
LR
adopté
388 pour, 92 contre
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LR
adopté
415 pour, 127 contre
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LR
rejeté
45 pour, 133 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention contre
LR · désaccord
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
LR
rejeté
93 pour, 220 contre