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Députés / Gérard Menuel

Votes de Gérard Menuel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

411 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
64 pour, 93 contre
28/11/2018
L15 n° 1502
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 40 contre
27/11/2018
L15 n° 1492
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
adopté
120 pour, 10 contre
27/11/2018
L15 n° 1491
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
adopté
61 pour, 60 contre
27/11/2018
L15 n° 1490
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
57 pour, 64 contre
27/11/2018
L15 n° 1489
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
53 pour, 68 contre
27/11/2018
L15 n° 1487
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
49 pour, 88 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
345 pour, 200 contre
16/11/2018
L15 n° 1420
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
adopté
22 pour, 20 contre
16/11/2018
L15 n° 1419
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
12 pour, 30 contre
16/11/2018
L15 n° 1418
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
11 pour, 23 contre
15/11/2018
L15 n° 1417
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 54 contre
15/11/2018
L15 n° 1416
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 43 contre
15/11/2018
L15 n° 1415
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
15 pour, 38 contre
15/11/2018
L15 n° 1414
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
5 pour, 31 contre
15/11/2018
L15 n° 1413
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 32 contre
15/11/2018
L15 n° 1412
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
15 pour, 45 contre
15/11/2018
L15 n° 1411
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
adopté
64 pour, 1 contre
15/11/2018
L15 n° 1410
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
25 pour, 40 contre
15/11/2018
L15 n° 1409
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
8 pour, 58 contre
15/11/2018
L15 n° 1408
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
12 pour, 50 contre
13/11/2018
L15 n° 1407
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LR
adopté
71 pour, 0 contre
13/11/2018
L15 n° 1406
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1405
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 43 contre
13/11/2018
L15 n° 1404
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). pour pour
LR
rejeté
27 pour, 42 contre
13/11/2018
L15 n° 1403
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). contre contre
LR
rejeté
5 pour, 61 contre
13/11/2018
L15 n° 1402
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
LR
adopté
69 pour, 46 contre
13/11/2018
L15 n° 1401
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). pour pour
LR
rejeté
50 pour, 67 contre
13/11/2018
L15 n° 1400
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
abstention abstention
LR
adopté
100 pour, 20 contre
13/11/2018
L15 n° 1399
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
54 pour, 90 contre
13/11/2018
L15 n° 1398
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
48 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1397
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
39 pour, 101 contre
13/11/2018
L15 n° 1396
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
54 pour, 97 contre
13/11/2018
L15 n° 1395
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
52 pour, 85 contre
13/11/2018
L15 n° 1394
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
51 pour, 83 contre
13/11/2018
L15 n° 1393
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 75 contre
13/11/2018
L15 n° 1392
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
34 pour, 56 contre
13/11/2018
L15 n° 1391
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). pour pour
LR
rejeté
31 pour, 57 contre
13/11/2018
L15 n° 1390
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 83 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
346 pour, 181 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
361 pour, 84 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
227 pour, 136 contre
27/09/2018
L15 n° 1174
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LR
rejeté
7 pour, 63 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
LR
adopté
497 pour, 36 contre
01/08/2018
L15 n° 1116
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
137 pour, 30 contre
31/07/2018
L15 n° 1114
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
143 pour, 0 contre
17/07/2018
L15 n° 1056
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
LR
rejeté
65 pour, 102 contre
17/07/2018
L15 n° 1055
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). pour pour
LR
rejeté
78 pour, 123 contre