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Amendements / Loi de finances 2019

Amendement n° II-1787 · ÉTAT B

De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 09/11/2018

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2019
Signataires
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

13/11/2018Scrutin n° 1399 rejeté54 pour, 90 contre, 1 abst.

Exposé sommaire

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le nombre d’AESH de presque 25 % en 2019 mais n’a malheureusement pas jugé utile d’augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018. 

Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 20 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires. 

Ceci est d’autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l’augmentation du nombre d’emplois d’AESH en 2019. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 220 000 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Cosignataires (29)

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Martial Saddier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry