Votes de Laurence Dumont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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307 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/11/2013 L14 n° 686	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour SRC	adopté 358 pour, 198 contre
29/10/2013 L14 n° 678	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	pour	pour SRC	adopté 320 pour, 243 contre
23/10/2013 L14 n° 670	l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 48 contre
23/10/2013 L14 n° 669	l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 2 pour, 38 contre
23/10/2013 L14 n° 668	l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 60 pour, 21 contre
23/10/2013 L14 n° 667	le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 58 contre
23/10/2013 L14 n° 666	le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 58 contre
23/10/2013 L14 n° 665	l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 29 pour, 76 contre
22/10/2013 L14 n° 663	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ensemble Budget : loi de finances 2014	pour	pour SRC	adopté 316 pour, 249 contre
21/10/2013 L14 n° 662	l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 13 pour, 5 contre
21/10/2013 L14 n° 661	l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 21 pour, 7 contre
21/10/2013 L14 n° 660	l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 21 contre
21/10/2013 L14 n° 659	l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 21 pour, 9 contre
21/10/2013 L14 n° 658	l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 18 pour, 12 contre
21/10/2013 L14 n° 657	les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 20 contre
21/10/2013 L14 n° 656	l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 27 contre
21/10/2013 L14 n° 655	l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 33 contre
21/10/2013 L14 n° 654	les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 9 pour, 30 contre
21/10/2013 L14 n° 653	l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 29 pour, 15 contre
21/10/2013 L14 n° 652	l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 23 pour, 11 contre
15/10/2013 L14 n° 647	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 249 contre
17/09/2013 L14 n° 595	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 205 contre
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	pour SRC	adopté 312 pour, 197 contre
10/09/2013 L14 n° 592	la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 106 pour, 175 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	pour SRC	adopté 294 pour, 235 contre
16/07/2013 L14 n° 571	la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 80 pour, 142 contre
16/07/2013 L14 n° 570	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 79 pour, 153 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 223 contre
09/07/2013 L14 n° 561	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 66 pour, 0 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 300 pour, 228 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	pour	pour SRC	adopté 326 pour, 182 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour SRC	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 326 pour, 193 contre
18/06/2013 L14 n° 530	l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 46 pour, 36 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour SRC	adopté 304 pour, 203 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	non-votant PSE	pour SRC	adopté 300 pour, 164 contre
04/06/2013 L14 n° 525	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	non-votant PSE	pour SRC	adopté 303 pour, 222 contre
28/05/2013 L14 n° 523	la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 31 pour, 51 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	non-votant PSE	pour SRC	adopté 289 pour, 248 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour SRC	adopté 331 pour, 225 contre
22/04/2013 L14 n° 510	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 342 pour, 0 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 212 contre