Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2023	CD70 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Rejeté
28/03/2023	CD69 L16	Anaïs Sabatini RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Retiré
28/03/2023	CD68 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,	En traitement
28/03/2023	CD67 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
28/03/2023	CD65 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Adopté
28/03/2023	CE119 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2023	CE118 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2023	CE117 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2023	CE116 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2023	CE115 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Retiré
28/03/2023	CE114 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Retiré
28/03/2023	CE113 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Retiré
28/03/2023	CE112 L16	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
28/03/2023	CE111 L16	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
28/03/2023	CE110 L16	Dino Cinieri LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable
28/03/2023	CE109 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Retiré
28/03/2023	CE108 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Retiré
28/03/2023	CE107 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
28/03/2023	CE106 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
28/03/2023	CE105 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
28/03/2023	CE104 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
27/03/2023	182 L16	Guy Bricout LIOT	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
27/03/2023	97 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
27/03/2023	96 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
27/03/2023	95 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
27/03/2023	94 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
27/03/2023	98 L16	Edwige Diaz RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Rejeté
27/03/2023	97 (Rect) L16	Dino Cinieri LR	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Tombé
27/03/2023	96 L16	Dino Cinieri LR	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Rejeté
27/03/2023	95 (Rect) L16	Sacha Houlié RE	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Adopté
27/03/2023	94 L16	Danielle Brulebois RE	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Non soutenu
27/03/2023	93 L16	Danielle Brulebois RE	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Non soutenu
27/03/2023	92 L16	Danielle Brulebois RE	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Non soutenu
27/03/2023	CL33 L16	Thomas Rudigoz RE	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Retiré
27/03/2023	CL32 L16	Thomas Rudigoz RE	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Article unique	Adopté
27/03/2023	AS43 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 3	Non soutenu
27/03/2023	AS42 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 5	Irrecevable
27/03/2023	AS41 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 2	Rejeté
27/03/2023	AS40 L16	Thibault Bazin LR	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 11	Irrecevable
27/03/2023	CD64 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
27/03/2023	CD63 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
27/03/2023	CD62 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Tombé
27/03/2023	CD36 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article 2	Tombé
27/03/2023	CD35 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Tombé
27/03/2023	CD34 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article 2	Tombé
27/03/2023	CD33 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Tombé
27/03/2023	CD32 L16	Julien Bayou Ecolo - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Tombé
26/03/2023	CD61 L16	Christophe Barthès RN	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article unique	Retiré
25/03/2023	150 L16	Romain Baubry RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
25/03/2023	149 L16	Guillaume Kasbarian RE	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Adopté