Amendement n° CE111 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Sous-amendement de
- n° CE22
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I- Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« produits »,
le mot :
« aliments ».
II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« produits ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.