Amendement n° CD70 · Article unique
De Anaïs Sabatini (Rassemblement National) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Sous-amendement de
- n° CD18
- Signataires
- Mme Sabatini, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental.
En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot "deux" par le mot "cinq".
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu