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Dossiers / 16e législature

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/02/2023
→ 06/04/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
124

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 888
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 08/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 28/03/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 06/04/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1018 · adopté : Proposition de loi n° 1018
  10. 05/04/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 888

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2023 proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Texte Déposé · n° 888
Proposition de loi PDF
29/03/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
Texte Déposé · n° 1018
Proposition de loi PDF
29/03/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
Commission · n° 1018
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN2178001542
SOC015011623
HOR32201614
Ecolo - NUPES21300410
LR2012049
Dem2110138
LFI - NUPES1210048
LIOT0000066
RE1010002
GDR - NUPES0000011
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.