Amendement n° 96 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 27/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Sous-amendement de
- n° 22
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« au sein des établissements scolaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Non seulement l'examen théorique devra avoir lieu sur le temps scolaire, mais aussi se passer au sein des établissements scolaires.