Amendement n° CE109 · Article PREMIER
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Sous-amendement de
- n° CE55
- Signataires
- Mme Pasquini, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante :
« Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vide.