Amendement n° CD68 · relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/03/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Signataires
- Mme Batho, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et lumineuse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons.