Amendement n° CE115 · Article PREMIER
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Sous-amendement de
- n° CE55
- Signataires
- Mme Pasquini, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à bien s'assurer que l'expérimentation proposée par la majorité concerne l'ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs à un certain montant.