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Dossiers / 16e législature

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/02/2023
→ 29/03/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
35

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 877
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 15/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 15/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 29/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 29/03/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 877

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2023 proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Texte Déposé · n° 877
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN03000710
RE1000056
LR0010045
LFI - NUPES0400015
Dem0010045
Ecolo - NUPES0220004

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.