Amendement n° CE114 · Article PREMIER
De Francesca Pasquini (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Sous-amendement de
- n° CE55
- Signataires
- Mme Pasquini, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , à titre expérimental , ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.