Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2016	29 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Adopté
24/03/2016	15 L14	Gouvernement	Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional.	Adopté
24/03/2016	CL5 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Adopté
24/03/2016	CL4 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Rejeté
24/03/2016	CL3 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Rejeté
24/03/2016	CL2 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Rejeté
24/03/2016	CL1 L14	Sergio Coronado Écolo	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Rejeté
23/03/2016	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	8 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 1er A	Retiré
23/03/2016	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Tombé
23/03/2016	10 L14	Gouvernement	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 ter	Adopté
23/03/2016	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 bis	Rejeté
23/03/2016	9 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	8 L14	Alain Tourret RRDP	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Retiré
23/03/2016	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 8	Rejeté
23/03/2016	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Retiré
23/03/2016	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Retiré
23/03/2016	28 L14	Gouvernement	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 7	Rejeté
23/03/2016	27 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
23/03/2016	25 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Rejeté
23/03/2016	24 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
23/03/2016	23 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4 A	Rejeté
23/03/2016	22 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	21 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	20 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	19 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	18 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	17 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Adopté
23/03/2016	16 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
23/03/2016	15 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Retiré
23/03/2016	14 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
23/03/2016	13 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Retiré
23/03/2016	12 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Tombé
23/03/2016	11 (Rect) L14	Cécile Untermaier SRC	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Adopté
23/03/2016	10 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6	Retiré
23/03/2016	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
23/03/2016	14 L14	Gouvernement	Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Article 12 bis	Adopté
23/03/2016	13 L14	Gouvernement	Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Article 12 bis	Retiré
23/03/2016	12 L14	Gouvernement	Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération Article PREMIER	Adopté
23/03/2016	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 18	Rejeté
23/03/2016	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 17	Rejeté
23/03/2016	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Article 16	Rejeté
23/03/2016	1 L14	Gouvernement	article premier	Adopté
23/03/2016	1 L14	Gilbert Collard NI	Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature Article 2	Non soutenu