Amendement n° 3 · Article 18
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PIONANR5L14BTA0673
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.
Cosignataires (12)
Brigitte Allain, Isabelle Attard, Denis Baupin, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy