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Amendement n° 2 · Article 17

De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14BTA0673

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article 17 vise à créer un stage de « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ». Dès lors que la prostitution n’est pas un délit, il semble déplacer de créer un tel stage, sauf à introduire une confusion entre morale et droit. Le contenu de ce stage et son objectif sont par ailleurs très flous.

Cet article est aussi une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.

Cosignataires (12)

Brigitte Allain, Isabelle Attard, Denis Baupin, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy