Amendement n° 3 · Article 2 ter
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« dépôt »,
insérer les mots :
« , par voie électronique ».
Exposé sommaire
Afin de faciliter et d’accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s’agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas