Amendement n° 24 · Article 2
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La fin de la centralisation des parrainages par les équipes de campagne du candidat constitue un obstacle supplémentaire pour les candidats hors système. En effet, les petites formations ne bénéficiant pas d'un vaste réseau d'élus ont besoin de savoir combien de signatures elles ont en leur possession pour pouvoir organiser leur campagne dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il convient de maintenir la possibilité octroyée au candidat de remettre lui-même au Conseil constitutionnel les signatures des élus habilités.