Amendement n° 8 · Article PREMIER
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« déléguées »,
insérer les mots :
« et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement que les maires des communes « historiques » regroupées au sein de communes nouvelles, qui deviennent de droit maires délégués, puissent parrainer un candidat à l’élection présidentielle.