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Dossiers / 14e législature

Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/07/2015
→ 05/12/2016
Documents
5
Scrutins
1
Amendements
65

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3023
  3. 29/02/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 22/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 16/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 24/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 16/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3581 · adopté : Proposition de loi n° 3581
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 24/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 24/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 24/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 497
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 24/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 06/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 51
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 23/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 23/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  25. Promulgation de la loi
  26. 05/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
22/07/2015 proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Texte Déposé · n° 3023
 Proposition de loi
16/03/2016 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Texte Déposé · n° 3581
 Proposition de loi
16/03/2016 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Commission · n° 3581
 Rapport
24/03/2016 proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Texte Déposé · n° 497
 Proposition de loi
19/10/2016 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n°497).
Commission · n° 51
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC590000160
Autres auteurs4000015

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/03/2016
n° 1261
 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). amendement rejeté713