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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1261 du 24/03/2016

Sur les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
13
Abstention
3
Votants
23
20 exprimés
Dossier
Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article 6

De Serge Letchimy (SRC) , déposé le 21/03/2016. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« spécialisées ».

Exposé sommaire

Amendement de simplification rédactionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2850 1302
Les Républicains abstention1980 030
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour182 000
Écologiste pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour122 000

Votants

pour (7)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Paul Giacobbi RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Arnaud Richard UDI, Isabelle Attard Écolo, Sergio Coronado Écolo

contre (13)

Ibrahim Aboubacar SRC, Chantal Berthelot SRC, Christophe Borgel SRC, Romain Colas SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Joëlle Huillier SRC, Victorin Lurel SRC, Elisabeth Pochon SRC, Dominique Raimbourg SRC, Boinali Said SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean Jacques Vlody SRC

abstention (3)

Daniel Gibbes Les Républicains, Claude Greff Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC