Amendement n° 27 · Article 3
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « liste », la fin du dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigée : « ne sont pas rendus publics. » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à l'esprit qui prévalait dans la loi de 1962 relative aux règles de l'élection présidentielle en instaurant l’anonymat des élus habilités à présenter un candidat.
La publication des parrainages instaure une profonde rupture vis-à-vis de l'esprit de la Vème République qui considère la Présidentielle comme une rencontre entre un homme et le peuple de France. En effet, la publication des parrainages confronte les élus aux pressions des formations politiques et enferme le processus de l’élection présidentielle dans le carcan des partis.