Amendement n° 7 · Article 2 ter
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 23/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520). »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« aux 5° et »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser la publication de l’intitulé exact de chaque question pour chaque publication et diffusion des sondages.
Rien ne vient justifier la limitation de la publication systématique de cette information essentielle.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas